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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993)


I. et II. Paragraphes modificateurs

III. Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 1993.