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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales)

a modifié les dispositions suivantes