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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative))


Les dispositions annexées à la présente loi constituent le code de la voirie routière (partie Législative).