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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°89-378 du 13 juin 1989 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°89-378 du 13 juin 1989 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE)


Les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie :

III. *paragraphe modificateur*.