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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988)


Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes totales de 14 550 000 F et de 31 820 000 F ainsi répartis :

AUTORISATIONS de programme (en francs)

Légion d'honneur : 6 150 000

Monnaies et médailles : 8 400 000

Totaux : 14 550 000

CREDITS de paiement (en francs)

Journaux officiels : 10 000 000

Légion d'honneur : 1 420 000

Monnaies et médailles : 20 400 000

Totaux : 31 820 000