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Article 86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 DE FINANCES POUR 1989)

Article 86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 DE FINANCES POUR 1989)


I. Alinéa modificateur

Cette disposition s'applique pour la première fois aux investissements qui doivent être réalisés en 1989 à raison des salaires payés en 1988.

II. Alinéa modificateur

Cette disposition est applicable aux rémunérations et gains versés à partir du 1er janvier 1989.