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Article 71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) (1)‎)

Article 71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) (1)‎)


I. et II. Paragraphes modificateurs

III. - Ces dispositions s'appliquent aux profits réalisés à compter du 1er janvier 1989.