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Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) (1)‎)

Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) (1)‎)


Sous réserve des dispositions de la présente loi, les affectations résultant de budgets annexes et comptes spéciaux ouverts à la date du dépôt de la présente loi sont confirmées pour l'année 1989.