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Article 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 DE FINANCES POUR 1989)

Article 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 DE FINANCES POUR 1989)


I et II Paragraphes modificateurs

III. - Les dispositions des paragraphes I et II du présent article sont applicables aux dépenses de formation exposées à compter de 1988.

IV et V Paragraphes modificateurs