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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 28/12/1988 au 01/09/2007 (Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 DE FINANCES POUR 1989)

Données brutes

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 28/12/1988 au 01/09/2007 (Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 DE FINANCES POUR 1989)

I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :

(tableau non reproduit, voir JO du 28/12/1988 page 16320).

II. à V. Paragraphes modificateurs


VI. - Les cotisations d'impôt sur le revenu dues au titre de l'année 1988 sont minorées dans les conditions suivantes :

(tableau non reproduit, voir JO du 28/12/1988 page 16320).

Les cotisations d'impôt sur le revenu s'entendent avant déduction des crédits d'impôt, de l'avoir fiscal et des prélèvements ou retenues non libératoires.

VII. à X. Paragraphes modificateurs

• Loi 88-1149 1988-12-23 Finances pour 1989 JORF 28 décembre 1988
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 A (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1641 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1664 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 170 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 196 B (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 197 (M)