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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis-0 A (M)