Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Le président peut inviter aux réunions de la commission toute personne qu'il estime utile d'entendre.