Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Le secrétariat de la commission est assuré par le service d'administration centrale chargé de la métrologie légale.