Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1987)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1987)
Sur les crédits ouverts au ministre de la coopération par la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) au titre des dépenses en capital des services civils du budget de la coopération (titre VI), sont annulés des autorisations de programme de 40 000 000 F et des crédits de paiement de 40 000 000 F.