Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
La commission se réunit sur convocation de son président. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.