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Article 19 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988)

Article 19 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988)


I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions visées au paragraphe I du présent article entrent en vigueur à compter du 1er juin 1988.