Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME)
Il est créé dans chaque région un comité régional du tourisme. La nature juridique et les principes d'organisation de ce comité sont déterminés par le conseil régional.
Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, il peut être exceptionnellement créé :
- plusieurs comités régionaux du tourisme dans les régions comptant plus d'un comité régional du tourisme à la date de publication de la présente loi ;
- un comité régional du tourisme commun à deux régions, lorsqu'un tel comité existe à cette même date. Dans ce cas, les deux conseils régionaux exercent conjointement les attributions dévolues au conseil régional par la présente loi.