Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Le président et le vice-président de la commission technique des instruments de mesure sont désignés, parmi ses membres, par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Le président est choisi parmi les représentants de l'Etat.