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Article 17 AUTONOME PERIME, en vigueur du
12/07/1986
au
01/09/2007
(Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986)
Données brutes
Article 17 AUTONOME PERIME, en vigueur du
12/07/1986
au
01/09/2007
(Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986)
Sont supprimés les emplois budgétaires inscrits à l'état D annexé à la présente loi.