Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
La commission technique des instruments de mesure, instituée par l'article 46 du décret du 6 mai 1988 susvisé comprend :
- six représentants de l'Etat dont deux directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche ;
- trois représentants des constructeurs d'instruments de mesure ;
- trois représentants des utilisateurs d'instruments de mesure ;
- deux représentants des réparateurs d'instruments de mesure ;
- deux personnalités qualifiées dans le domaine des instruments de mesure.