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Article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 DE FINANCES POUR 1987)

Article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 DE FINANCES POUR 1987)


Dans l'état récapitulatif des crédits concourant à l'action culturelle de la France à l'étranger présenté chaque année, en annexe à la loi de finances, sont identifiés ceux qui sont relatifs à la francophonie.