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Article 89 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1987 au 01/01/1988 (Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 DE FINANCES POUR 1987)

Données brutes

Article 89 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1987 au 01/01/1988 (Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 DE FINANCES POUR 1987)

I. à III. Paragraphes modificateurs

IV. - Les dispositions des paragraphes I et II sont applicables à compter du 1er janvier 1988.