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Article 52 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/1987
au
01/09/2007
(Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 DE FINANCES POUR 1987)
Données brutes
Article 52 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/1987
au
01/09/2007
(Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 DE FINANCES POUR 1987)
Alinéa modificateur.
Les autres tarifs, quel que soit le mode de tarification, sont relevés dans les mêmes proportions.