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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 DE FINANCES POUR 1987)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 DE FINANCES POUR 1987)


I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :

(tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1987 page 15485).

II. à VII. Paragraphes modificateurs