Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°85-892 du 23 août 1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°85-892 du 23 août 1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Lors de sa première réunion, le Congrès du Territoire élit parmi ses membres un président et deux ou plusieurs vice-présidents.
Le président et chacun des vice-présidents sont élus au scrutin secret à la majorité absolue des membres du Congrès. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
Le président peut déléguer aux vice-présidents tout ou partie de ses attributions.