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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale)

Le Gouvernement est chargé de mettre en oeuvre les conclusions du rapport annexé à la présente loi (rapport non reproduit - consulter le fac-similé) programmant, pour les années 1986 à 1990, les moyens nécessaires à l'exécution des missions assignées à la police nationale.