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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 MODIFIE RELATIF A LA CONSTRUCTION,A L'APPROBATION DE MODELES,A L'INSTALLATION ET A LA VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 MODIFIE RELATIF A LA CONSTRUCTION,A L'APPROBATION DE MODELES,A L'INSTALLATION ET A LA VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES)


Le présent arrêté sera applicable à chaque agrément ou reconduction d'agrément prenant effet à compter du 1er janvier 1989.