Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 MODIFIE RELATIF A LA CONSTRUCTION,A L'APPROBATION DE MODELES,A L'INSTALLATION ET A LA VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 MODIFIE RELATIF A LA CONSTRUCTION,A L'APPROBATION DE MODELES,A L'INSTALLATION ET A LA VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES)
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.