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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°84-1209 du 29 décembre 1984 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1984)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°84-1209 du 29 décembre 1984 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1984)


I Paragraphe modificateur

II Pour 1984, la dotation spéciale instituée par l'article L. 234-19-2 du code des communes est fixée à 2374,632 millions de francs.