Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Le Conseil supérieur des Français de l'étranger est composé de membres élus pour trois ans au suffrage universel direct par les Français établis hors de France.
En outre, siègent au conseil, sauf pour l'application des dispositions relatives à l'élection des sénateurs :
1° Les sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
2° Des personnalités, au nombre de dix au moins et vingt au plus, désignées pour trois ans par le ministre des relations extérieures en raison de leur compétence dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger.