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Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983)
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Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983)
a modifié les dispositions suivantes
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L189-1 (M)