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Article 58 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1983 au 01/09/2007 (Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983)

Données brutes

Article 58 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1983 au 01/09/2007 (Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983)

Continuera d'être opérée, pendant l'année 1983, la perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi.