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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/02/1981
au
11/06/1983
(Loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes.)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/02/1981
au
11/06/1983
(Loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes.)
Article abrogé.