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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°81-1180 du 31 décembre 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°81-1180 du 31 décembre 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981)


I. Paragraphe modificateur

II. Les dispositions du présent article s'appliquent pour la première fois pour la détermination des bénéfices imposables au titre de l'année 1982.