Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX CALCULATEURS ELECTRONIQUES INTEGRES DANS UN ENSEMBLE DE CORRECTION DE VOLUME DE GAZ DE TYPE 2)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX CALCULATEURS ELECTRONIQUES INTEGRES DANS UN ENSEMBLE DE CORRECTION DE VOLUME DE GAZ DE TYPE 2)
Les calculateurs intégrés dans un ensemble de correction de type 2 sont revêtus, aux emplacement prévus par la décision d'approbation de modèle, de la marque de vérification primitive partielle. Le certificat de vérification mentionnant les performances de l'instrument doit être adressé par l'installateur à la direction régionale de l'industrie et de la recherche dont dépend le lieu d'installation.
La marque de vérification primitive partielle est, en outre, insculpée sur la plaque de poinçonnage.