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Article 73 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1982 au 01/09/2007 (Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 DE FINANCES POUR 1982)

Continuera d'être opérée, pendant l'année 1982, la perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi.