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Article 43 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎)

Article 43 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎)


I et II Paragraphes modificateurs

III - Les nouveaux tarifs des droits de timbre fixés par la présente loi de finances s'appliquent à compter du 15 janvier 1982.

IV Paragraphe modificateur