Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES)
Seules les dispositions de l'article 6 de la présente loi sont applicables aux matières nucléaires affectées à la défense ou détenues dans les installations nucléaires intéressant la défense.