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Article 24 AUTONOME PERIME, en vigueur du
19/01/1980
au
01/09/2007
(Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980)
Données brutes
Article 24 AUTONOME PERIME, en vigueur du
19/01/1980
au
01/09/2007
(Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980)
Les caisses des écoles sont exonérées de la taxe sur les salaires pour les salaires versés à compter du 1er janvier 1980.