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Article 24 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980)

Article 24 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980)


Les caisses des écoles sont exonérées de la taxe sur les salaires pour les salaires versés à compter du 1er janvier 1980.