Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 RELATIVE A LA CNR, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 RELATIVE A LA CNR, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE)
La Compagnie nationale du Rhône est administrée par un conseil composé au plus de 30 membres. Il comprend :
- des représentants de l'Etat nommés par décret ;
- des représentants des établissements publics régionaux intéressés, nommés par décret sur désignation des conseils régionaux de chacun de ces établissements ;
- des représentants des actionnaires ;
- des représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône nommés par décret après consultation des organismes ou assemblées habilités à représenter lesdits intérêts ;
- des représentants du personnel de la société nommés par décret sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives.