Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 RELATIVE A LA CNR, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 RELATIVE A LA CNR, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE)
La Compagnie nationale du Rhône, outre les missions dont elle est investie en vertu de la loi du 27 mai 1921 modifiée, est chargée, dans les conditions qui seront définies par un avenant à la concession générale consentie en vertu de cette loi :
de la construction du canal à grand gabarit allant de Laperrière sur la Saône à Niffer sur le grand canal d'Alsace, de l'aménagement de la Saône de Laperrière à Lyon ;
de l'exploitation et de l'entretien de l'ensemble de la liaison fluviale du Rhône au Rhin.
A la demande des collectivités publiques et selon les modalités qui sont définies dans l'acte de concession, la compagnie peut participer à l'aménagement et à la gestion d'équipements annexes, liés à cette exploitation.
Les départements, les communes et leurs groupements, ainsi que les établissements publics régionaux intéressés par les opérations visées au présent article seront consultés sur l'implantation des ouvrages dont le canal nécessite la construction.