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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/1979
au
13/07/2001
(Loi n°79-1113 du 22 décembre 1979 RELATIVE A MAYOTTE)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/1979
au
13/07/2001
(Loi n°79-1113 du 22 décembre 1979 RELATIVE A MAYOTTE)
L'île de Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population.