Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX CALCULATEURS ELECTRONIQUES INTEGRES DANS UN ENSEMBLE DE CORRECTION DE VOLUME DE GAZ DE TYPE 2)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX CALCULATEURS ELECTRONIQUES INTEGRES DANS UN ENSEMBLE DE CORRECTION DE VOLUME DE GAZ DE TYPE 2)
Le nombre des calculateurs soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle d'un calculateur intégré dans un ensemble de correction de type 2 est fixé à trois.