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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°78-731 du 12 juillet 1978 COMPLETANT ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE LA NATIONALITE ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°78-731 du 12 juillet 1978 COMPLETANT ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE LA NATIONALITE ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française
Sct. Chapitre III : Des mentions sur les registres de l’état civil

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française
Art. 115, Art. 116