Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°78-727 du 11 juillet 1978 DE PROGRAMME SUR LES MUSEES, PORTANT POUR LES ANNEES 1978, 1979, 1980, 1981 & 1982)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°78-727 du 11 juillet 1978 DE PROGRAMME SUR LES MUSEES, PORTANT POUR LES ANNEES 1978, 1979, 1980, 1981 & 1982)
Est approuvé un programme intéressant l'équipement et l'architecture des musées relevant du ministère de la culture et soumis à l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945, dans la limite d'une participation budgétaire de l'Etat d'un montant de 1 407 200 000 F réparti conformément au tableau annexé (tableau non reproduit, voir JO du 12 juillet 1978). En ce qui concerne les musées classés et contrôlés visés par cette ordonnance, cette participation s'ajoute à celle des collectivités locales ou des personnes morales de droit privé dont ils relèvent.
Ce programme porte sur les années 1978, 1979, 1980, 1981 et 1982.
La dotation prévue dans le tableau annexé pour le musée d'Orsay est définitive et non revisable (tableau non reproduit, voir JO du 12 juillet 1978).