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Article 91 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979)

Article 91 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979)


Alinéa modificateur.

Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 1979.