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Article 24 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/02/1979
au
01/09/2007
(Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 DE FINANCES POUR 1979)
Données brutes
Article 24 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/02/1979
au
01/09/2007
(Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 DE FINANCES POUR 1979)
I - II Paragraphes modificateurs
III Le présent article entrera en vigueur le 1er février 1979.