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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION)
a modifié les dispositions suivantes
Code civil - art. 1792 (V)
Code civil - art. 1792-1 (V)