Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX CALCULATEURS ELECTRONIQUES INTEGRES DANS UN ENSEMBLE DE CORRECTION DE VOLUME DE GAZ DE TYPE 2)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX CALCULATEURS ELECTRONIQUES INTEGRES DANS UN ENSEMBLE DE CORRECTION DE VOLUME DE GAZ DE TYPE 2)
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.