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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail)


Sont abrogées les dispositions de nature législative contenues dans les textes figurant en annexe à la présente loi (annexe II).